Arrêté du 27 décembre 2013

Section 5 : Traitement des effluents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des effluents

Résumé. Les installations de traitement des eaux doivent être bien conçues et entretenues pour éviter la pollution.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles pour le traitement des effluents

Résumé. Les installations de traitement des eaux doivent être conçues pour gérer les variations et bien entretenues, avec des mesures périodiques enregistrées pendant cinq ans. En cas de problème, l'exploitant doit réduire la pollution.

Les installations de traitement en cas de rejet direct dans le milieu naturel et les installations de prétraitement en cas de raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues et exploitées de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter, en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
Les installations de traitement et/ou de prétraitement sont correctement entretenues. Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation pendant cinq années.
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement et/ou de prétraitement est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin l'activité concernée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Interdiction de l'épandage des déchets dans l'eau

Résumé. Il est interdit de répandre des déchets ou des effluents dans l'eau.

L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 5 : Traitement des effluents
Article 42
Article 43