Arrêté du 27 décembre 2013

Article 16

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Article 16

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 (Identification des risques dans les installations classées) et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret n° 96-1010 susvisé. L'exploitant tient à jour leur inventaire et dispose de ces justificatifs de conformité.
Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Sécurité des installations à risque d'explosion

Résumé. Les installations à risque d'explosion doivent être conformes aux règles de sécurité et limitées au strict nécessaire.

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 (Identification des risques dans les installations classées) et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret n° 96-1010 susvisé. L'exploitant tient à jour leur inventaire et dispose de ces justificatifs de conformité.
Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance