Arrêté du 27 décembre 2013

Article 15

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Article 15

Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.
Les tuyauteries transportant des fluides dangereux sont clairement identifiées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles de sécurité pour les tuyauteries dangereuses

Résumé. Les tuyaux transportant des produits dangereux doivent être étanches, résistants et bien entretenus, avec des contrôles réguliers.

Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.
Les tuyauteries transportant des fluides dangereux sont clairement identifiées.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance