Arrêté du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

La norme d'exercice professionnel relative aux prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaires aux comptes est homologuée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Homologation d'une norme pour les commissaires aux comptes

Résumé. Un arrêté homologue une norme pour les commissaires aux comptes concernant les informations sociales et environnementales.

La norme d'exercice professionnel relative aux prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaires aux comptes est homologuée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance