Arrêté du 27 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le montant global affecté au financement de la prestation d'aide à la restauration scolaire dans le Département de Mayotte et prévu au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé, pour l'année 2013, à un montant maximal de onze millions six cent trente-sept mille sept cent vingt-quatre euros (11 637 724 euros), déterminé eu égard au montant des contributions unitaires fixé à l'article 1er (Prix des repas scolaires dans les DOM en 2013) du présent arrêté, au nombre d'élèves ayant bénéficié l'année scolaire précédente d'une collation ou ayant eu recours au service de restauration scolaire et à un nombre maximal de 175 journées de prise en charge.

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Budget alloué pour la restauration scolaire à Mayotte en 2013

Résumé. En 2013, Mayotte a alloué un budget maximal de 11,6 millions d'euros pour aider à financer la restauration scolaire, en fonction du nombre d'élèves et du coût par repas.

Le montant global affecté au financement de la prestation d'aide à la restauration scolaire dans le Département de Mayotte et prévu au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé, pour l'année 2013, à un montant maximal de onze millions six cent trente-sept mille sept cent vingt-quatre euros (11 637 724 euros), déterminé eu égard au montant des contributions unitaires fixé à l'article 1er (Prix des repas scolaires dans les DOM en 2013) du présent arrêté, au nombre d'élèves ayant bénéficié l'année scolaire précédente d'une collation ou ayant eu recours au service de restauration scolaire et à un nombre maximal de 175 journées de prise en charge.

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