Arrêté du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er (Prix des repas scolaires dans les DOM en 2013) du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2011-2012, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2013 à 71 588 190 euros. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 919 694 euros ;
Guyane : 3 887 331 euros ;
Martinique : 14 855 550 euros ;
La Réunion : 38 925 615 euros.

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Allocation budgétaire pour la restauration scolaire dans les DOM en 2013

Résumé. En 2013, l'État a alloué 71,5 millions d'euros pour la restauration scolaire dans les DOM, répartis entre la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er (Prix des repas scolaires dans les DOM en 2013) du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2011-2012, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2013 à 71 588 190 euros. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 919 694 euros ;
Guyane : 3 887 331 euros ;
Martinique : 14 855 550 euros ;
La Réunion : 38 925 615 euros.

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