Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2013, aux fonctions de M. Jean-Luc Névache, directeur du cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 27 décembre 2012
Article 1
Historique des versions
Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2013, aux fonctions de M. Jean-Luc Névache, directeur du cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.