Arrêté du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

En application du décret du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé (Aide financière pour la restructuration du centre Schengen de Strasbourg), le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la réorganisation du centre des systèmes d'information Schengen de Strasbourg est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2013

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Prime de restructuration pour les agents du centre Schengen

Résumé. L'arrêté fixe le montant de la prime de restructuration pour les agents du centre des systèmes d'information Schengen à Strasbourg, selon leur situation familiale et la distance de leur mutation.

En application du décret du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé (Aide financière pour la restructuration du centre Schengen de Strasbourg), le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la réorganisation du centre des systèmes d'information Schengen de Strasbourg est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2013

Source : Légifrance