Arrêté du 27 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général du Trésor et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les activités forestières

Résumé. Le directeur général du Trésor et le directeur général de l'énergie et du climat sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les activités forestières et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le directeur général du Trésor et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance