Arrêté du 27 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes :
1° Le III-1 du chapitre III de l'annexe à l'arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les camions-citernes, remorques citernes et autres matériels utilisés à l'intérieur de l'emprise de l'aérodrome, spécialement conçus et équipés pour assurer les opérations d'avitaillement des aéronefs en carburants, doivent satisfaire aux prescriptions particulières qui sont applicables à leur construction et aux épreuves qu'ils doivent subir pour le transport des matières dangereuses ainsi que pour l'aménagement et l'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides. » ;
2° Le troisième alinéa du IV-5 du chapitre IV de l'annexe à l'arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Le matériel électrique équipant ces générateurs est d'un type utilisable dans les atmosphères explosives, conformément aux dispositions applicables en la matière. » ;
3° L'alinéa 2 du VI-4 du chapitre VI de l'annexe à l'arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Seuls les véhicules et matériels présentant les garanties de sécurité prescrites pour une utilisation en atmosphère explosive par les dispositions applicables en la matière sont autorisés à pénétrer, si nécessaire, dans le périmètre de la zone dangereuse définie au paragraphe IV-1 ci-dessus pendant les opérations d'avitaillement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Modification des règles de sécurité pour l'avitaillement des aéronefs

Résumé. L'article modifie les règles de sécurité pour le ravitaillement en carburant des avions en Nouvelle-Calédonie, en exigeant des véhicules et équipements adaptés aux atmosphères explosives.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes :
1° Le III-1 du chapitre III de l'annexe à l'arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les camions-citernes, remorques citernes et autres matériels utilisés à l'intérieur de l'emprise de l'aérodrome, spécialement conçus et équipés pour assurer les opérations d'avitaillement des aéronefs en carburants, doivent satisfaire aux prescriptions particulières qui sont applicables à leur construction et aux épreuves qu'ils doivent subir pour le transport des matières dangereuses ainsi que pour l'aménagement et l'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides. » ;
2° Le troisième alinéa du IV-5 du chapitre IV de l'annexe à l'arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Le matériel électrique équipant ces générateurs est d'un type utilisable dans les atmosphères explosives, conformément aux dispositions applicables en la matière. » ;
3° L'alinéa 2 du VI-4 du chapitre VI de l'annexe à l'arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Seuls les véhicules et matériels présentant les garanties de sécurité prescrites pour une utilisation en atmosphère explosive par les dispositions applicables en la matière sont autorisés à pénétrer, si nécessaire, dans le périmètre de la zone dangereuse définie au paragraphe IV-1 ci-dessus pendant les opérations d'avitaillement. »

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance