Arrêté du 27 décembre 2011

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les examens

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance