Créé le 11 janvier 2012
L'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2012
Créé le 11 janvier 2012
L'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2012