Arrêté du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2012

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Modification des règles de sécurité autour des aérodromes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité autour des aérodromes, en précisant les distances minimales avec les bâtiments.

L'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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