Créé le 9 janvier 2012 · Périmé le 9 janvier 2013
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Interdiction de la vente de viande avec moelle épinière
La directrice générale de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.