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Arrêté du 27 décembre 2011

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Article 4

Le présent arrêté est applicable pendant un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé9 janvier 2013

Créé le 9 janvier 2012 · Périmé le 9 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction temporaire sur la vente de certaines viandes

Résumé. Un arrêté limite la vente de viandes d'ovins et de caprins avec moelle épinière pendant un an.

Le présent arrêté est applicable pendant un an.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 9 janvier 2013

En vigueur du lundi 9 janvier 2012 au mardi 8 janvier 2013

Source : Légifrance