Périmé9 janvier 2013
Créé le 9 janvier 2012 · Périmé le 9 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restriction temporaire sur la vente de certaines viandes
Résumé. Un arrêté limite la vente de viandes d'ovins et de caprins avec moelle épinière pendant un an.
Le présent arrêté est applicable pendant un an.