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Arrêté du 27 décembre 2011

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Article 3

Le matériel utilisé pour retirer la moelle épinière est réservé à cet usage. La moelle épinière ainsi retirée ne peut être mise à la consommation humaine ou à l'alimentation des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé9 janvier 2013

Créé le 9 janvier 2012 · Périmé le 9 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'utiliser la moelle épinière pour l'alimentation

Résumé. La moelle épinière retirée des animaux ne peut pas être utilisée pour la consommation humaine ou animale.

Le matériel utilisé pour retirer la moelle épinière est réservé à cet usage. La moelle épinière ainsi retirée ne peut être mise à la consommation humaine ou à l'alimentation des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 9 janvier 2013

En vigueur du lundi 9 janvier 2012 au mardi 8 janvier 2013

Source : Légifrance