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Arrêté du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Est suspendue la mise sur le marché des carcasses et des pièces de découpe non désossées obtenues à partir de muscles attenants à la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, issues d'animaux des espèces ovine et caprine présentées à la vente au consommateur final et remises au consommateur final, en l'état ou après transformation qui n'ont pas été débarrassées de la moelle épinière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé9 janvier 2013

Créé le 9 janvier 2012 · Périmé le 9 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vente des carcasses avec moelle épinière

Résumé. Un arrêté suspend la vente de certaines pièces d'agneau et de chèvre qui contiennent de la moelle épinière.

Est suspendue la mise sur le marché des carcasses et des pièces de découpe non désossées obtenues à partir de muscles attenants à la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, issues d'animaux des espèces ovine et caprine présentées à la vente au consommateur final et remises au consommateur final, en l'état ou après transformation qui n'ont pas été débarrassées de la moelle épinière.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 9 janvier 2013

En vigueur du lundi 9 janvier 2012 au mardi 8 janvier 2013

Source : Légifrance