Arrêté du 27 décembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
La démission de M. ROZOY (Patrick, Paul, Lucien), notaire à la résidence de Marigny-le-Châtel (Aube), est acceptée.
La société civile professionnelle Patrick ROZOY et Séverine CAILLIEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marigny-le-Châtel (Aube), en remplacement de M. ROZOY (Patrick, Paul, Lucien).
M. ROZOY (Patrick, Paul, Lucien) et Mme BOULESTIN (Séverine, Paulette), épouse CAILLIEZ, sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Marigny-le-Châtel

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
La démission de M. ROZOY (Patrick, Paul, Lucien), notaire à la résidence de Marigny-le-Châtel (Aube), est acceptée.
La société civile professionnelle Patrick ROZOY et Séverine CAILLIEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marigny-le-Châtel (Aube), en remplacement de M. ROZOY (Patrick, Paul, Lucien).
M. ROZOY (Patrick, Paul, Lucien) et Mme BOULESTIN (Séverine, Paulette), épouse CAILLIEZ, sont nommés notaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance