Arrêté du 27 décembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
La démission de Mlle DIGARD (Marielle, Isabelle), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société civile professionnelle MARIELLE DIGARD ― VINCENT PESTEL-DEBORD, commissaires-priseurs judiciaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mlle DIGARD (Marielle, Isabelle).
Mlle DIGARD (Marielle, Isabelle) et M. PESTEL-DEBORD (Vincent, Stéphane) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un arrêté accepte la démission d'un commissaire-priseur et nomme une société pour le remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
La démission de Mlle DIGARD (Marielle, Isabelle), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société civile professionnelle MARIELLE DIGARD ― VINCENT PESTEL-DEBORD, commissaires-priseurs judiciaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mlle DIGARD (Marielle, Isabelle).
Mlle DIGARD (Marielle, Isabelle) et M. PESTEL-DEBORD (Vincent, Stéphane) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance