JORF n°0006 du 7 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, M. DARBANS (Michel, Paul, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. JACQUOT (Georges, Louis, Emile, Amé), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, M. DARBANS (Michel, Paul, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. JACQUOT (Georges, Louis, Emile, Amé), démissionnaire.