JORF n°0006 du 7 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, Mme JOCQUEL (Isabelle), épouse SITTLER, est nommée huissière de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), office vacant.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, Mme JOCQUEL (Isabelle), épouse SITTLER, est nommée huissière de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), office vacant.