JORF n°0006 du 7 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, Mlle HAMITRI (Sabrina) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie) à la résidence de Pélussin (Loire).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, Mlle HAMITRI (Sabrina) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie) à la résidence de Pélussin (Loire).