Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles sur les indemnités de fin de carrière
Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de faire appliquer les nouvelles règles sur les indemnités de fin de carrière pour les employés des cabinets d'avocats.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.