Arrêté du 27 décembre 2011

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 27 décembre 2011, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale : M. Fabrice UMARK, attaché principal d'administration des affaires sociales, membre titulaire, et Mme Christine FREYERMUTH, attachée principale des affaires sociales, membre suppléante.

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Nominations au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes

Résumé. Un arrêté du ministre du travail nomme deux personnes au conseil d'administration d'un fonds de garantie pour les victimes de terrorisme.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 27 décembre 2011, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale : M. Fabrice UMARK, attaché principal d'administration des affaires sociales, membre titulaire, et Mme Christine FREYERMUTH, attachée principale des affaires sociales, membre suppléante.

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