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Arrêté du 27 décembre 2011

JORF n°0004 du 5 janvier 2012

TITRE Ier : DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE FORMATION

TITRE II : DE LA PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS

TITRE III : DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE FORMATION OU AU FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS POUR LE COMPTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FIGURANT EN ANNEXE DU PRÉSENT ARRÊTÉ

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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JORF n°0004 du 5 janvier 2012

Article 15

Article 15

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2011.