Arrêté du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de l'avenant n° 53 du 4 juillet 2011 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la convention collective susvisée.

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Formation professionnelle obligatoire dans un secteur

Résumé. Un accord oblige les employeurs et salariés d'un secteur à suivre des règles de formation continue.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de l'avenant n° 53 du 4 juillet 2011 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la convention collective susvisée.

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Source : Légifrance