Arrêté du 27 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle dans le bois

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de faire appliquer les règles d'un accord sur la formation professionnelle dans le secteur du bois.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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