Arrêté du 27 décembre 2011

Article 11

Créé le 1 janvier 2012

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012