En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Fin de l'aide financière pour Mayotte sous conditions
L'octroi de cette aide cessera lorsque le département de Mayotte sera reconnu comme région ultra périphérique (RUP) par l'Union européenne et pourra émarger aux aides du POSEI, et notamment au régime spécial d'approvisionnement (RSA).