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Arrêté du 27 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités pour le personnel du ministère de la jeunesse et des sports

Résumé. Un arrêté met à jour les taux d'indemnité pour les employés du ministère de la jeunesse et des sports.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

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Modification des taux d'indemnité pour certains personnels

Résumé. Les taux moyens annuels pour l'indemnité de sujétions des personnels du ministère de la jeunesse et des sports sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2010.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction

des ressources humaines,

P. Sanson

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction

des ressources humaines,

P. Sanson

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2011

Arrêté du 27 décembre 2010
Article 1
Article 2