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Arrêté du 27 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les formations spécialisées dans l'armée

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2010 modifie les règles pour les formations spécialisées et la durée de service dans l'armée, notamment en cas de départ.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-13 (Conditions de démission ou de résiliation de contrat pour un militaire), R. 4139-50 (Engagement de service après une formation spécialisée), R. 4139-51 (Remboursement des formations spécialisées pour les militaires) et R. 4139-52 (Exonération de remboursement pour les formations militaires) ;

Vu l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 janvier 2011

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Modification des annexes d'un arrêté sur les formations spécialisées

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un précédent arrêté concernant les formations spécialisées et la durée de service.

Les annexes figurant dans l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée sont annulées et remplacées par les annexes suivantes.

En vigueur depuis le 2 janvier 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2010 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des engagements et remboursements dans l'armée

Résumé. Les règles pour les engagements et les remboursements en cas de départ sont adaptées pour certains métiers dans l'armée.

Fait à Paris, le 27 décembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2011

Arrêté du 27 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe