Arrêté du 27 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les annexes figurant dans l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée sont annulées et remplacées par les annexes suivantes.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2011

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Modification des annexes d'un arrêté sur les formations spécialisées

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un précédent arrêté concernant les formations spécialisées et la durée de service.

Les annexes figurant dans l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée sont annulées et remplacées par les annexes suivantes.

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En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2011

Source : Légifrance