Arrêté du 27 décembre 2010

Article 6

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Article 6

A compter du 1er janvier 2011, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 12 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6 €.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Nouveaux tarifs aériens pour l'outre-mer

Résumé. À partir de 2011, les tarifs pour les services aériens dans les territoires d'outre-mer sont fixés à 12 € en plein tarif et à 6 € en tarif réduit.

A compter du 1er janvier 2011, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 12 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6 €.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance