Arrêté du 27 décembre 2010

Article 5

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Article 5

A compter du 1er janvier 2011, le taux unitaire plein pour la métropole est de 206,26 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation du taux unitaire pour les services de circulation aérienne

Résumé. À partir du 1er janvier 2011, le prix unitaire pour les services de circulation aérienne en métropole est fixé à 206,26 €.

A compter du 1er janvier 2011, le taux unitaire plein pour la métropole est de 206,26 €.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance