JORF n°0302 du 30 décembre 2010

Article 2

Article 2

Le montant de la gratification qui peut être alloué est déterminé comme suit selon l'âge du jeune :

| ÂGE DU JEUNE |MONTANT MENSUEL| |-----------------------------------|---------------| | Mineurs de moins de 13 ans | 20 euros | | Mineurs de 13 à 16 ans | 30 euros | |Mineurs de 16 ans et jeunes majeurs| 40 euros |

Ce montant pourra être calculé au prorata des jours effectivement passés dans l'établissement ou le service pour les mineurs ou les jeunes majeurs qui n'ont pas effectué un mois complet.


Historique des versions

Version 1

Le montant de la gratification qui peut être alloué est déterminé comme suit selon l'âge du jeune :

ÂGE DU JEUNE

MONTANT MENSUEL

Mineurs de moins de 13 ans

20 euros

Mineurs de 13 à 16 ans

30 euros

Mineurs de 16 ans et jeunes majeurs

40 euros

Ce montant pourra être calculé au prorata des jours effectivement passés dans l'établissement ou le service pour les mineurs ou les jeunes majeurs qui n'ont pas effectué un mois complet.