Arrêté du 27 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Dans les établissements et entreprises ou pour les groupes de salariés désignés au tableau II annexé au présent arrêté ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminée selon les taux nets fixés par ce tableau, quel que soit l'effectif habituel des établissements et entreprises considérés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation des cotisations pour les accidents du travail dans certains secteurs

Résumé. Les cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles sont fixées selon des taux spécifiques pour certains établissements et groupes de salariés.

Dans les établissements et entreprises ou pour les groupes de salariés désignés au tableau II annexé au présent arrêté ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminée selon les taux nets fixés par ce tableau, quel que soit l'effectif habituel des établissements et entreprises considérés.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance