Arrêté du 27 décembre 2010

Article 1

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Article 1

La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé est fixée, pour les risques des exploitations minières et assimilées désignés au tableau I annexé au présent arrêté, d'après les taux figurant audit tableau pour les établissements et entreprises occupant habituellement moins de dix salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Taux de cotisation pour les petites exploitations minières

Résumé. Un arrêté fixe les taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles dans les petites exploitations minières.

La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé est fixée, pour les risques des exploitations minières et assimilées désignés au tableau I annexé au présent arrêté, d'après les taux figurant audit tableau pour les établissements et entreprises occupant habituellement moins de dix salariés.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance