JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Article 1

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 6 juillet 1976 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des personnels des services déconcentrés du Trésor public et des personnels du ministère en charge des affaires sanitaires et sociales en fonctions dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var sont assurés par le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 6 juillet 1976 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des personnels des services déconcentrés du Trésor public et des personnels du ministère en charge des affaires sanitaires et sociales en fonctions dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var sont assurés par le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône.