JORF n°0012 du 15 janvier 2008

Article 3

Article 3

Ces dispositions seront étendues, au 1er janvier 2009 au plus tard, aux agents contractuels visés à l'article précédent en fonctions dans les autres régions métropolitaines selon le tableau ci-après :

| RÉGION |TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL| |---------------------------|------------------------| |Provence-Alpes-Côte d'Azur.| Bouches-du-Rhône. | | Basse-Normandie. | Calvados. | | Corse. | Corse-du-Sud. | | Bourgogne. | Côte-d'Or. | | Franche-Comté. | Doubs. | | Midi-Pyrénées. | Haute-Garonne. | | Aquitaine. | Gironde. | | Languedoc-Roussillon. | Hérault. | | Bretagne. | Ille-et-Vilaine. | | Centre. | Indre-et-Loire. | | Pays de la Loire. | Loire-Atlantique. | | Champagne-Ardenne. | Marne. | | Lorraine. | Moselle. | | Nord - Pas-de-Calais. | Nord. | | Alsace. | Bas-Rhin. | | Rhône-Alpes. | Rhône. | | Picardie. | Somme. | |Limousin, Poitou-Charentes.| Haute-Vienne. | | Ile-de-France. | Hauts-de-Seine. |


Historique des versions

Version 1

Ces dispositions seront étendues, au 1er janvier 2009 au plus tard, aux agents contractuels visés à l'article précédent en fonctions dans les autres régions métropolitaines selon le tableau ci-après :

RÉGION

TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Bouches-du-Rhône.

Basse-Normandie.

Calvados.

Corse.

Corse-du-Sud.

Bourgogne.

Côte-d'Or.

Franche-Comté.

Doubs.

Midi-Pyrénées.

Haute-Garonne.

Aquitaine.

Gironde.

Languedoc-Roussillon.

Hérault.

Bretagne.

Ille-et-Vilaine.

Centre.

Indre-et-Loire.

Pays de la Loire.

Loire-Atlantique.

Champagne-Ardenne.

Marne.

Lorraine.

Moselle.

Nord - Pas-de-Calais.

Nord.

Alsace.

Bas-Rhin.

Rhône-Alpes.

Rhône.

Picardie.

Somme.

Limousin, Poitou-Charentes.

Haute-Vienne.

Ile-de-France.

Hauts-de-Seine.