Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 décembre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Ces dispositions seront étendues, au 1er janvier 2009 au plus tard, aux agents contractuels visés à l'article précédent en fonctions dans les autres régions métropolitaines selon le tableau ci-après :

RÉGION

TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Bouches-du-Rhône.

Basse-Normandie.

Calvados.

Corse.

Corse-du-Sud.

Bourgogne.

Côte-d'Or.

Franche-Comté.

Doubs.

Midi-Pyrénées.

Haute-Garonne.

Aquitaine.

Gironde.

Languedoc-Roussillon.

Hérault.

Bretagne.

Ille-et-Vilaine.

Centre.

Indre-et-Loire.

Pays de la Loire.

Loire-Atlantique.

Champagne-Ardenne.

Marne.

Lorraine.

Moselle.

Nord - Pas-de-Calais.

Nord.

Alsace.

Bas-Rhin.

Rhône-Alpes.

Rhône.

Picardie.

Somme.

Limousin, Poitou-Charentes.

Haute-Vienne.

Ile-de-France.

Hauts-de-Seine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ces dispositions seront étendues, au 1er janvier 2009 au plus tard, aux agents contractuels visés à l'article précédent en fonctions dans les autres régions métropolitaines selon le tableau ci-après :
RÉGION TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL
Provence-Alpes-Côte d'Azur. Bouches-du-Rhône.
Basse-Normandie. Calvados.
Corse. Corse-du-Sud.
Bourgogne. Côte-d'Or.
Franche-Comté. Doubs.
Midi-Pyrénées. Haute-Garonne.
Aquitaine. Gironde.
Languedoc-Roussillon. Hérault.
Bretagne. Ille-et-Vilaine.
Centre. Indre-et-Loire.
Pays de la Loire. Loire-Atlantique.
Champagne-Ardenne. Marne.
Lorraine. Moselle.
Nord - Pas-de-Calais. Nord.
Alsace. Bas-Rhin.
Rhône-Alpes. Rhône.
Picardie. Somme.
Limousin, Poitou-Charentes. Haute-Vienne.
Ile-de-France. Hauts-de-Seine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance