JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Article 9

Article 9

Les régisseurs sont nommés par le directeur général de l'Agence unique de paiement, avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.


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Version 1

Les régisseurs sont nommés par le directeur général de l'Agence unique de paiement, avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.

Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.