Arrêté du 27 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des revenus des professions libérales de santé.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2008

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Création d'un traitement automatisé pour l'étude des revenus des professions libérales de santé

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour étudier les revenus des professions libérales de santé.

Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des revenus des professions libérales de santé.

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En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2008

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