En vigueur depuis le 12 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un traitement automatisé pour l'étude des revenus des professions libérales de santé
Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des revenus des professions libérales de santé.