Arrêté du 27 décembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2007

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des territoires d'expérimentation du revenu de solidarité active

Résumé. L'article modifie les territoires où le revenu de solidarité active est expérimenté, en ajoutant plusieurs nouveaux départements et zones spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 novembre 2007
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance