Arrêté du 27 décembre 2007

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 19 décembre 1995 modifié portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les élections des représentants de la caisse de retraite

Résumé. Un arrêté de 1995 sur les élections des représentants des affiliés à la caisse de retraite des navigants aériens est annulé.

L'arrêté du 19 décembre 1995 modifié portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2008

Source : Légifrance