Arrêté du 27 décembre 2007

Article 14

Créé le 2 janvier 2008

L'arrêté du 19 décembre 1995 modifié portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2008