En vigueur depuis le 2 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les élections des représentants de la caisse de retraite
L'arrêté du 19 décembre 1995 modifié portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est abrogé.