JORF n°8 du 10 janvier 2007

Article 2

Article 2

Au titre de 2005, la compensation financière fixée à l'article 1er du présent arrêté est versée par l'Etat au budget du Syndicat des transports d'Ile-de-France.


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Au titre de 2005, la compensation financière fixée à l'article 1er du présent arrêté est versée par l'Etat au budget du Syndicat des transports d'Ile-de-France.