« A N N E X E
AU PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2007
Communes de 10 000 habitants ou plus de métropole
dont les communautés seront recensées en 2007
Arrêté du 27 décembre 2006
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Communes de 10 000 habitants ou plus de métropole
dont les communautés seront recensées en 2007