JORF n°59 du 10 mars 2007

Article Annexe

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« A N N E X E
AU PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2007
Communes de 10 000 habitants ou plus de métropole
dont les communautés seront recensées en 2007


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« A N N E X E

AU PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES

DES SERVICES PUBLICS POUR 2007

Communes de 10 000 habitants ou plus de métropole

dont les communautés seront recensées en 2007