Arrêté du 27 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Après l'article 8 de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé, il est ajouté :
« Art. 8 bis. - L'inspection peut demander à l'exploitant de modifier, compléter ou expliquer des parties de la déclaration concernée. Ces modifications, compléments ou explications sont également transmis suivant le format fixé par le présent arrêté. »

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Modification des déclarations d'émissions polluantes

Résumé. Un nouvel article permet aux inspecteurs de demander des modifications ou des explications sur les déclarations d'émissions polluantes.

Après l'article 8 de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé, il est ajouté :
« Art. 8 bis. - L'inspection peut demander à l'exploitant de modifier, compléter ou expliquer des parties de la déclaration concernée. Ces modifications, compléments ou explications sont également transmis suivant le format fixé par le présent arrêté. »

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