JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 3

Article 3

Pour les budgets du Syndicat des transports d'Ile-de-France, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature annexée au présent arrêté, complétée, pour les opérations, du numéro d'opération.


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Pour les budgets du Syndicat des transports d'Ile-de-France, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature annexée au présent arrêté, complétée, pour les opérations, du numéro d'opération.