JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 2

Article 2

Les chapitres du budget du Syndicat des transports d'Ile-de-France correspondent :
1° En section d'investissement :
- à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1, 2 et 3 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes 11 « Report à nouveau », 12 « Résultat de l'exercice », 32 « Autres approvisionnements » et 37 « Stocks de marchandises » ;
- à chacun des comptes suivants des classes 4 et 5 :
49 « Provisions pour dépréciation des comptes de tiers » ;
59 « Provisions pour dépréciation des comptes financiers » ;
- à chaque opération votée par le conseil d'administration. L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comprendre des subventions d'équipement versées ;
- à chacune des opérations pour le compte de tiers ;
- au compte 481 « Charges à répartir sur plusieurs exercices » ;
- au compte 204 « Subventions d'équipement versées » ;
- en dépenses, à la ligne intitulée « Dépenses imprévues », codifiée 020 ;
- en recettes, à la ligne intitulée « Virement de la section de fonctionnement », codifiée 021.
Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation et ne comportent pas d'article.
2° En section de fonctionnement :
- aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à chacun des chapitres globalisés suivants :
a) Un chapitre de recettes, intitulé « Atténuations de charges », codifié 013, qui regroupe les comptes : 609, 619, 629, 6419, 6459, 6479, 6489, 603 (en recettes), 6611 (en recettes) et 6615 (en recettes) ;
b) Un chapitre de dépenses, intitulé « Atténuations de produits », codifié 014, qui regroupe les comptes 739 et 762 (en dépenses) ;
- en dépenses, à la ligne intitulée « Dépenses imprévues », codifiée 022 ;
- en dépenses, à la ligne intitulée « Virement à la section d'investissement », codifiée 023.
Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation et ne comportent pas d'article.


Historique des versions

Version 1

Les chapitres du budget du Syndicat des transports d'Ile-de-France correspondent :

1° En section d'investissement :

- à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1, 2 et 3 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes 11 « Report à nouveau », 12 « Résultat de l'exercice », 32 « Autres approvisionnements » et 37 « Stocks de marchandises » ;

- à chacun des comptes suivants des classes 4 et 5 :

49 « Provisions pour dépréciation des comptes de tiers » ;

59 « Provisions pour dépréciation des comptes financiers » ;

- à chaque opération votée par le conseil d'administration. L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comprendre des subventions d'équipement versées ;

- à chacune des opérations pour le compte de tiers ;

- au compte 481 « Charges à répartir sur plusieurs exercices » ;

- au compte 204 « Subventions d'équipement versées » ;

- en dépenses, à la ligne intitulée « Dépenses imprévues », codifiée 020 ;

- en recettes, à la ligne intitulée « Virement de la section de fonctionnement », codifiée 021.

Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation et ne comportent pas d'article.

2° En section de fonctionnement :

- aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à chacun des chapitres globalisés suivants :

a) Un chapitre de recettes, intitulé « Atténuations de charges », codifié 013, qui regroupe les comptes : 609, 619, 629, 6419, 6459, 6479, 6489, 603 (en recettes), 6611 (en recettes) et 6615 (en recettes) ;

b) Un chapitre de dépenses, intitulé « Atténuations de produits », codifié 014, qui regroupe les comptes 739 et 762 (en dépenses) ;

- en dépenses, à la ligne intitulée « Dépenses imprévues », codifiée 022 ;

- en dépenses, à la ligne intitulée « Virement à la section d'investissement », codifiée 023.

Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation et ne comportent pas d'article.