Le Syndicat des transports d'Ile-de-France procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation :
1° Incorporelles ;
2° Corporelles, à l'exception des réseaux et installations de voirie dont l'amortissement est facultatif.
Cet amortissement ne s'applique ni aux immobilisations propriété du syndicat qui sont mises en affectation ou à disposition, ni aux terrains et aménagements de terrains, ni aux collections et oeuvres d'art.
Sauf décision contraire du syndicat, l'amortissement est linéaire, sans pro rata temporis.
Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par le conseil du syndicat, à l'exception :
- des frais d'études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de cinq ans ;
- des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d'échec ;
- des frais d'insertion amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas d'échec du projet d'investissement ;
- des subventions d'équipement versées sur une durée maximum de cinq ans lorsqu'il s'agit de bénéficiaires privés ou quinze ans s'il s'agit de bénéficiaires publics ;
- des brevets amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève.
Pour les autres immobilisations, le conseil peut se référer au barème indicatif ci-après :
Immobilisations incorporelles :
- logiciels : 2 ans.
Immobilisations corporelles :
- voitures : 5 à 10 ans ;
- camions et véhicules industriels : 4 à 8 ans ;
- mobilier : 10 à 15 ans ;
- matériel de bureau électrique ou électronique : 5 à 10 ans ;
- matériel informatique : 2 à 5 ans ;
- matériels classiques : 6 à 10 ans ;
- coffre-fort : 20 à 30 ans ;
- installations et appareils de chauffage : 10 à 20 ans ;
- appareils de levage-ascenseurs : 20 à 30 ans ;
- appareils de laboratoire : 5 à 10 ans ;
- équipements de garages et ateliers : 10 à 15 ans ;
- équipements des cuisines : 10 à 15 ans ;
- équipements sportifs : 10 à 15 ans ;
- installations de voirie : 20 à 30 ans ;
- plantations : 15 à 20 ans ;
- autres agencements et aménagements de terrains : 15 à 30 ans ;
- bâtiments scolaires : 15 à 30 ans ;
- autres bâtiments : 20 à 30 ans ;
- constructions sur sol d'autrui : sur la durée du bail à construction ;
- bâtiments légers, abris : 10 à 15 ans ;
- agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques : 15 à 20 ans.
Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. Le bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit l'amortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles, définies par le présent article.
Le conseil peut charger l'ordonnateur de déterminer la durée d'amortissement d'un bien à l'intérieur de durées minimales et maximales, qu'il a fixées pour la catégorie à laquelle appartient ce bien.
Par ailleurs, le conseil peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur, ou dont la consommation est très rapide, s'amortissent sur un seul exercice.
Certaines immobilisations peuvent présenter des spécificités importantes de par leur nature ou leur condition d'utilisation. C'est notamment le cas des infrastructures de transport ou du matériel roulant.
Dans ce cas, le conseil détermine la durée d'amortissement qu'elle estime la plus appropriée pour assurer le renouvellement de cet équipement.
Par parallélisme, si le syndicat n'acquiert pas l'équipement mais verse une subvention d'équipement à un tiers qui assure le service, le conseil peut retenir une durée d'amortissement de la subvention d'équipement similaire à celle qu'il aurait retenue s'il avait acquis lui-même l'équipement.