Arrêté du 27 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Les agents de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et de l'Institut national des appellations d'origine répondant aux conditions fixées par l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé sont autorisés à ouvrir un compte épargne-temps dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Les agents de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et de l'Institut national des appellations d'origine répondant aux conditions fixées par l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé sont autorisés à ouvrir un compte épargne-temps dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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