Article 2
La liste électorale est arrêtée par le directeur général de l'administration le 10 janvier 2005. Elle est affichée à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ainsi que dans les postes diplomatiques et consulaires cinquante jours au moins avant la consultation. Les demandes d'inscription ainsi que les réclamations peuvent être formulées dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé.
1 version